Association Of Consulting Engineering Compagnies|Canada

Politique de confidentialité

Objectif et portée

L’Association des firmes d’ingénieurs-conseils - Canada (AFIC) respecte et protège le droit d’une personne à la confidentialité et à la protection de ses renseignements personnels. L’AFIC s’engage à respecter toutes les normes et tous les principes de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Le présent document énonce la politique de l’AFIC relativement aux personnes-ressources des membres, aux visiteurs de notre site Web, ainsi qu’aux représentants des clients.

Qui nous sommes

L’Association des firmes d’ingénieurs-conseils (AFIC) est un organisme sans but lucratif qui est le porte-parole de l’industrie canadienne du génie-conseil depuis sa fondation en 1925. L’AFIC représente les intérêts commerciaux de firmes qui procurent des services d’ingénierie à des clients qui appartiennent tant au secteur public que privé. Les services offerts par nos membres comprennent la planification, la conception et la réalisation de tous types de projets d’ingénierie, ainsi que la prestation de services d’expertise et de conseils indépendants dans une diversité de domaines connexes.

Les firmes membres de l’AFIC ont une influence directe sur pratiquement tous les aspects de la qualité de vie économique, sociale et environnementale. L’ingénierie étant une profession réglementée, tous les ingénieurs employés par nos firmes membres sont tenus, par la loi, d’agir avec fidélité dans l’intérêt du public.

L’AFIC est gouvernée par ses quelque 500 firmes membres qui sont des firmes de génie-conseil indépendantes appartenant à 12 organisations membres provinciales et territoriales.

Définitions

« Renseignements personnels », pour les besoins de la présente politique, réfèrent à des renseignements sur une personne. Ils ne comprennent pas de renseignements globaux et ne peuvent donc pas être associés à une personne en particulier, et ne comprennent pas le nom, le titre, l’adresse d’affaires ou le téléphone d’affaires d’une personne.

« AFIC », pour les besoins de la présente politique, réfère à l’Association des firmes d’ingénieurs-conseils - Canada.

Une « personne-ressource de membre», pour les besoins de la présente politique, est une personne désignée par une firme membre comme contact pour l’AFIC.

Une « tierce partie », pour les besoins de la présente politique, est une personne ou une organisation autre que la personne au sujet de laquelle l’AFIC a recueilli des renseignements personnels.

Nos responsabilités

Section 1 : Imputabilité

L’AFIC est responsable des renseignements personnels qui lui sont confiés. L’AFIC a nommé un coordonnateur de la protection des renseignements personnels qui veille au respect de la présente politique par l’AFIC.

D’autres personnes au sein de l’AFIC peuvent être déléguées pour agir au nom du coordonnateur de la protection des renseignements personnels ou pour recueillir et traiter des renseignements personnels.

Section 2 : Objectifs de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements

L’AFIC recueille et utilise des renseignements personnels pour les raisons suivantes :

  1. Pour déterminer l’admissibilité à l’adhésion des membres potentiels et pour communiquer avec les personnes-ressources des membres.

     

    Par exemple, nous recueillons des renseignements personnels sur les personnes-ressources des membres pour faciliter les communications et la participation aux activités de l’AFIC. Nous recueillons les adresses personnelles et d’autres coordonnées personnelles seulement lorsque ces personnes préfèrent utiliser ces coordonnées pour leurs communications avec l’AFIC.

  2. Pour procurer, promouvoir, développer et améliorer nos services aux membres et les événements de l’AFIC.

     

    Par exemple, nous réalisons des sondages et des enquêtes auprès de nos membres et nous recueillons certains renseignements sur les formulaires d’inscription à nos événements et à nos activités. Nous pouvons utiliser les renseignements fournis dans le cadre de sondages et sur les formulaires d’inscription pour procurer, promouvoir, développer et améliorer nos services aux membres, ainsi que les événements et les activités que nous organisons.

  3. Pour respecter les exigences légales et réglementaires.

     

    Par exemple, nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements personnels pour respecter les exigences gouvernementales relatives aux déclarations.

  4. Pour comprendre les questions qui nous sont posées et pour y répondre.

     

    Par exemple, lorsque nous recevons une demande, par courriel, par le biais de la page « Nous joindre » de notre site Web, nous recueillons et utilisons les renseignements qui nous sont fournis pour   bien comprendre la question ou la demande, et pour y répondre.

Utilisation de cookies : Nous recueillons des renseignements sur les visites à notre site Web pour les besoins de statistiques internes sur l’utilisation de notre site Web. Ces renseignements ne vous identifient pas personnellement et ne sont que des données statistiques sur nos visiteurs et sur leur utilisation de notre site. Ces données statistiques ne contiennent aucun renseignement personnel sur les visiteurs. Les utilisateurs de notre site Web auront un suivi de leur utilisation sur le Web après avoir quitté le site de l'Association. Ceci afin de faire correspondre leurs requêtes de recherche à un programme de comportement d’achat et de livraison de publicités.

 

Les seules circonstances où des renseignements personnels peuvent être divulgués à de tierces parties sont pour les motifs énoncés plus haut, tel que requis ou permis par la loi, ou par consentement individuel. Lorsque des renseignements personnels sont divulgués à une tierce partie pour les motifs ci-dessus, l’AFIC fait tous les efforts raisonnables pour s’assurer que la tierce partie ait des procédures de sécurité appropriées en place pour protéger les renseignements personnels qu’elles reçoivent de l’AFIC.

Section 3 : Consentement

Le consentement de toute personne concernée est requis pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels. Nous supposons le consentement à la collecte des renseignements personnels d’une personne pour les raisons mentionnées plus haut.

Toute personne peut refuser ou retirer son consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles et d’un avis raisonnable. Les personnes-ressources de membres qui ne veulent plus recevoir notre bulletin, notre matériel promotionnel ou des informations sur nos programmes d’affinité, peuvent nous en aviser en communiquant avec nous à info@acec.ca.

Section 4 : Collecte limitée

Nous recueillons des renseignements personnels strictement pour les motifs identifiés ci-dessus.

Section 5 : Utilisation, divulgation et conservation limitées

Nous n’utilisons ni ne divulguons de renseignements personnels pour quelque raison que ce soit  autrement que pour les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis, et sauf tel que requis par la loi ou avec le consentement de la personne concernée.

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant le temps nécessaire pour les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis, ou tel que requis par la loi.

Section 6 : Exactitude des renseignements

L’AFIC fait tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels sont exacts, complets et à jour pour les besoins pour lesquels ils ont été recueillis. Dans certains cas, l’AFIC se fie sur les renseignements qui lui sont fournis par les personnes concernées - soit leurs coordonnées - sont à jour, complets et exacts.

Section 7 : Mesures de protection

L’AFIC fera tous les efforts raisonnables pour assurer la protection des renseignements personnels. Les mesures de protection des renseignements personnels comprennent des mesures physiques, administratives et électroniques.

Les données qui nous sont fournies sont stockées sur nos serveurs sécurisés. La transmission de données sur l’Internet n’étant toutefois pas entièrement sûre, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de données qui nous sont transmises électroniquement, ce qui fait que leur transmission est entièrement à vos risques. Si nous vous avons donné un mot de passe pour accéder à notre site, il vous incombe de garder ce mot de passe confidentiel.

Section 8 : Transparence relative à nos politiques et à nos pratiques

L’AFIC divulguera des renseignements spécifiques sur ses politiques et ses pratiques de gestion des renseignements personnels. Pour communiquer avec nous afin d’obtenir des renseignements supplémentaires sur nos politiques et nos pratiques, voyez la section 11 ci-après.

Section 9 : Accès

Toute personne a droit de demander l’accès à ses renseignements personnels qui sont détenus par l’AFIC. Le coordonnateur de la protection des renseignements personnels aidera ceux qui le demandent à accéder à leurs renseignements. Les demandes d’accès doivent être faites par écrit et adressées au coordonnateur de la protection des renseignements personnels de l’AFIC, 130, rue Albert, bureau 420, Ottawa, Ontario K1P 5G4, courriel : info@acec.ca.

Il peut arriver que l’AFIC ne puisse pas donner accès à des renseignements personnels qu’elle détient sur une personne.  C’est le cas, par exemple, où la divulgation de renseignements personnels révélerait des renseignements personnels d’une autre personne.

Si l’accès à des renseignements personnels ne peut être accordé, l’AFIC avisera, par écrit, la personne qui en fait la demande des raisons du refus.

Lorsque l’accès à des renseignements personnels a été accordé et que ces renseignements sont jugés inexacts ou incomplets, l’AFIC fera les modifications nécessaires.

Section 10 : Révisions à cette politique de confidentialité

Le développement des politiques et des procédures de l’AFIC pour la protection des renseignements personnels est un processus continu. En raison des changements dans la technologie et des exigences légales, nous pouvons réviser cette politique de temps à autre. Veuillez vous assurer de vous référer à la version la plus récente de la Politique de confidentialité de l’AFIC. La version à jour sera affichée sur notre site Web à www.acec.ca, mais vous pourrez également vous la procurer en écrivant à l’AFIC au 130, rue Albert, bureau 420, Ottawa, Ontario K1P 5G4; courriel : info@acec.ca.

Section 11 : Questions au sujet des pratiques de confidentialité de l’AFIC

Vous pouvez adresser toute question au sujet des pratiques de confidentialité de l’AFIC, ainsi que toute question ou préoccupation sur le respect de la politique de confidentialité par l’AFIC, en communiquant avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels au : (613) 236-0569, ou par courriel à : info@acec.ca.

L’AFIC examinera toute plainte reçue par écrit. Si une plainte est justifiée, l’AFIC prendra les mesures nécessaires pour résoudre la plainte incluant, si nécessaire, des modifications à ses politiques et procédures. Une personne qui fait une plainte sera avisée, par écrit, des résultats de l’examen de sa plainte.

La Politique de confidentialité de l’AFIC a été initialement affichée sur le site www.acec.ca le 28 août 2012

 

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