Association Of Consulting Engineering Compagnies|Canada

Réformes au Nouveau Fonds Chantiers Canada

 

 

Engagement :

Le Parti libéral s’est engagé à apporter certaines réformes au Nouveau Fonds Chantiers Canada.  Il a promis que le NFCC serait « plus ciblé et plus transparent ».  Le Parti libéral a aussi souligné que le gouvernement conservateur a concentré ce financement en fin de période, où plus de 70% du financement ne serait disponible qu’après 2019, mais sans promesse de corriger cette situation. Pour que le NFCC soit « plus ciblé », le Parti libéral s’est engagé à faire des « investissements importants et distincts » dans les transports collectifs et dans les infrastructures vertes et sociales, ce qui compartimentera une bonne partie des fonds.

Analyse :

Bien que des investissements additionnels soient bienvenus, les avantages d’une compartimentalisation pour les provinces et les municipalités ne sont pas clairs.  Au contraire, cette compartimentalisation risque de rendre les choses plus difficiles en limitant les manières dont les provinces et les municipalités pourront dépenser les fonds qui leur sont accordés. Au lieu d’investir selon leurs besoins, les municipalités et les provinces seraient forcées d’allouer des fonds selon les directives du gouvernement fédéral, ce qui pourrait être problématique.

Pour que le NFCC soit plus transparent, le Parti libéral s’est engagé à introduire des « critères de projet plus clairs » et des « processus d’approbation des demandes plus rapides ».  Comme l’AFIC milite en faveur d’un processus d’approbation transparent avec des critères clairs et uniformes, elle applaudit cette promesse. Un processus d’approbation efficace est aussi bienvenu, mais il est également important que celui-ci ne compromette pas la qualité du processus d’approvisionnement. Il ne faut pas, entre autres, que les critères d’approvisionnement et les processus d’approbation nuisent  à l’efficacité du processus d’approvisionnement en le simplifiant à outrance. Par exemple, bien que le critère du meilleur coût soit très clair et qu’il facilite et accélère l’approbation d’un projet, il s’avère ultimement improductif puisqu’il réduit la qualité de l’investissement. Le Parti libéral devrait donc adopter des méthodes d’approvisionnement plus efficaces comme la SBC et des modes de réalisation de projets comme les PPP qui mettent en valeur la qualité de l’approvisionnement, la complexité inhérente du processus d’évaluation, ainsi que les compétences des firmes. Ces méthodes ouvrent la porte à la transparence et à l’opportunité des projets tout en assurant des investissements efficaces et une valeur à long terme des investissements en infrastructures.

Position de l’AFIC :

Le Parti libéral n’ayant pas encore publiquement défini les « critères de projet plus clairs » et les « processus d’approbation plus rapides », l’AFIC a toujours l’occasion de travailler avec d’autres intervenants pour aider le gouvernement fédéral à établir ses programmes d’infrastructure, incluant les critères des programmes et le processus de demande de fonds. Encore une fois, l’AFIC peut avoir l’occasion de demander au gouvernement fédéral de rendre le financement conditionnel à l’adoption de la sélection basée sur les compétences (SBC) ou à d’autres modes d’approvisionnement acceptables.

Search Member Firms Best Pratices Engineering Students The Source Newsletter