Association Of Consulting Engineering Compagnies|Canada

Créer un meilleur climat d’affaires et réglementaire

Énoncé des principes et des politiques de l’AFIC : l’intégrité et la transparence 

Par une résolution adoptée lors de l’assemblée générale annuelle de l’AFIC, ses membres ont unanimement ratifié un énoncé de principes et de politiques relatives à l’intégrité et à la transparence en affaires. Les principes adoptés ont été recommandés par un groupe de travail de l’AFIC et sont conformes à ceux de la Fédération internationale des ingénieurs-conseils (FIDIC).

L’AFIC recommande que le secteur du génie-conseil adopte un politique de « tolérance zéro à l’égard de la corruption, de l’extorsion, de la coercition, de la fraude, de la collusion, des conflits d’intérêt et des activités qui visent à influencer le choix ou la rémunération d’une firme ou son jugement impartial. »

L’AFIC a entrepris de développer des outils et des activités de formation pour aider ses membres, et particulièrement les PME, à adopter des systèmes et des protocoles de gestion de l’intégrité.

L’AFIC appuie le droit de ses membres au recours aux tribunaux et à des modes alternatifs de règlement des conflits

L’AFIC est bien consciente que des municipalités (et d’autres organismes publics) interdisent à des firmes d’ingénierie et à des entrepreneurs de soumissionner leurs projets, parfois pour des périodes prolongées, s’ils ont eu recours ou qu’ils ont recours aux tribunaux ou à des modes alternatifs de règlement des conflits avec la municipalité. L’AFIC s’oppose catégoriquement à cette pratique. À l’appui de ses membres, le conseil d’administration de l’AFIC a formellement adopté une position sur les achats publics pendant des litiges ou des résolutions alternatives de conflits.

Lettre ouverte aux premiers ministres des provinces et des territoires sur l’infrastructure, le commerce interprovincial et les marchés publics 

En réponse aux commentaires issus de la réunion d’été du Conseil de la fédération à Charlottetown, l’AFIC a présenté une lettre ouverte aux premiers ministres des provinces et des territoires. L’AFIC applaudit les premiers ministres pour l’attention qu’ils accordent aux investissements dans l’infrastructure par tous les paliers de gouvernement. L’AFIC appui aussi la promotion du commerce intérieur en principe. L’AFIC a aussi indiqué aux premiers ministres que le récent New West Partnership Trade Agreement (NWPTA) contient des dispositions qui ont non intentionnellement découragé l’utilisation de la sélection basée sur les compétences (SBC) qui est la meilleure pratique reconnue pour l’achat de services de génie-conseil. L’AFIC considère que la SBC offre des possibilités d’innovation et d’économies à long terme pour certains projets d’infrastructure.

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