Association Of Consulting Engineering Compagnies|Canada

Contrats et ententes

Parmi les ressources offertes par l'AFIC, mentionnons un large éventail d'ententes et de contrats élaborés à l'intention des firmes canadiennes de génie-conseil par les chefs de file dans divers domaines, dont le génie, les affaires, le droit et les assurances. Ces documents sont mis à jour à intervalles réguliers pour tenir compte des modifications apportées aux pratiques actuelles.

Contrats types de l’AFIC – téléchargement gratuit dans notre E-Shoppe

  • Document 31 de l’AFIC - 2013 Convention entre le client et l’ingénieur
  • Document 32 de l’AFIC - 2013 Convention Entre L’ingénieur Et Le Sous-Traitant
  • Document 36 de l’AFIC - 2013 Convention de services d’ingénierie entre le client et l’ingénieur pour des études et des rapports
  • Document 39 de l’AFIC - 2013 Convention entre le maître de l’ouvrage et l’ingénieur consultant pour des projets de conception construction
  • Guide à la convention entre le client et l’ingénieur - Version électronique

Note : Les documents du magasin en ligne 'E-Shoppe' de l'AFIC ne sont pas tous disponibles en français. Veuillez consulter la section anglaise de notre magasin 'E-Shoppe' pour une liste complète des documents offerts à nos membres."

L'association aide aussi à élaborer les ententes de prestation de services à l'étranger de la FIDIC et les contrats de construction du CCDC. Ces documents sont offerts à la E-Shoppe.

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