Le 30 mars 2012

Bonnes nouvelles pour les ingénieurs :
Le fonds Chantiers Canada est maintenu jusqu'en 2014 –
Quelques nouveaux programmes
d'infrastructure sont annoncés

L'honorable James Flaherty, ministre des finances

Le ministre des Finances, James Flaherty, a présenté aujourd’hui son budget 2012/2013 : Emplois, croissance et prospérité à long terme.  L’AFIC a été invitée à participer à une séance donnée à un auditoire limité, avec interdiction de sortie du budget de la salle de presse, sur la colline du Parlement.  Cette séance privée a été organisée à huis clos avec du personnel politique cadre du bureau du ministre Flaherty et des officiels du ministère des Finances.  Cette séance fut aussi une occasion unique pour l’AFIC de discuter des implications du budget avec des décideurs clés avant la présentation du budget par le ministre à la Chambre des communes.

Faits saillants

• Maintien du fonds Chantiers Canada de 33 milliards de dollars
• Plus de 280 millions de dollars en nouveaux programmes d’infrastructure sur les deux prochaines années
• Réduction du fardeau bureaucratique et simplification des processus d’approbation du gouvernement
• Des crédits d’impôt pour les petites entreprises
• Un budget équilibré d’ici 2015/2016

Infrastructure

L’AFIC a été heureuse d’apprendre que le fonds Chantiers Canada, un programme de sept ans et de 33 milliards de dollars, sera poursuivi jusqu’en 2014. On estime qu’il reste environ 5 milliards de dollars pour 2012/2013 et 2013/2014. Dans un contexte de restrictions budgétaires, cette annonce est une bonne nouvelle.

Parmi les autres bonnes nouvelles, le gouvernement a maintenu le Fonds de la taxe sur l’essence qui affecte 2 milliards de dollars annuellement aux infrastructures municipales.

Nouveaux programmes

Le gouvernement s’est engagé à moderniser l’infrastructure publique du Canada avec les nouveaux programmes suivants :

• un financement de 150 millions de dollars sur deux ans pour un nouveau fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire afin d’appuyer les travaux de réparation et d’amélioration d’installations communautaires existantes;
• un financement de 105 millions de dollars en 2012-2013, selon la comptabilité de caisse, pour appuyer les opérations et les projets d’immobilisations de Via Rail Canada; 
• un financement de 27,3 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la cession de ports régionaux ainsi que la poursuite du fonctionnement et des activités d’entretien des ports fédéraux; 
• un financement de 5,2 milliards de dollars sur les 11 prochaines années, selon la comptabilité de caisse, pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne;
• un financement de 101 millions de dollars, selon la comptabilité de caisse, sur les cinq prochaines années pour restaurer et moderniser la Cale sèche d'Esquimalt.

De plus, des modifications de la Loi sur le Yukon, de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest et de la Loi sur le Nunavut visant la création de nouveaux règlements qui garantiront un traitement uniforme des emprunts des trois territoires, notamment dans les comptes publics, ont été annoncées;

Investissements pour améliorer les infrastructures hydrauliques des Premières nations

Le plan d’action économique 2012 propose 330,8 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour construire et rénover les infrastructures hydrauliques dans les réserves, ainsi que pour soutenir l’élaboration d’une stratégie à long terme pour l’amélioration de la qualité de l’eau dans les collectivités des Premières nations.

Réduction des formalités administratives

La rationalisation des processus administratifs du gouvernement figurait parmi les thèmes centraux du budget.

Développement des ressources naturelles

Le gouvernement propose introduire une nouvelle réglementation pour simplifier le processus d’examen des grands projets dans le domaine du développement des ressources naturelles. L’initiative du Bureau de gestion des grands projets sera renouvelée pour deux ans (54 millions de dollars) pour aider à améliorer les processus d’approbation.

De plus, un budget de 165 millions de dollars a été alloué, pour les deux prochaines années,  au développement responsable de ressources dans le but de créer des emplois tout en protégeant l’environnement.

La Commission de réduction des formalités administratives

En janvier 2011, le gouvernement a établi la Commission de réduction des formalités administratives pour faire suite à un engagement qu’il avait fait dans son budget 2010. Après une année de consultations exhaustives partout au Canada, la Commission a présenté des recommandations visant à réduire les irritants, pour le milieu des affaires, qui freinent la croissance, la compétitivité et l’innovation.

Plus tôt cette année, le gouvernement a réagi à ces recommandations en appliquant la règle du « un pour un ». Selon cette règle, chaque fois que le gouvernement adopte un nouveau règlement, il doit supprimer un règlement existant. Quand un nouveau règlement ou un règlement modifié accroît le fardeau administratif des entreprises, les organismes de réglementation seront tenus de compenser – à partir de leurs règlements en vigueur – par une somme équivalente des coûts du fardeau administratif pour les entreprises.

Au cours des prochains mois, le président du Conseil du Trésor développera un plan d’action qui tiendra compte des recommandations de la Commission afin d’adopter des règlements qui réduiront les frustrations et les coûts pour les entreprises canadiennes.

Incitatifs pour les petites entreprises

Le plan d’action économique 2012 propose un fonds de 205 millions de dollars afin de prolonger d’un an le crédit temporaire à l’embauche pour les petites entreprises. De plus, le gouvernement s’est engagé à promouvoir la participation de petites et moyennes entreprises dans des projets de construction navale.

Commerce international

Le gouvernement continuera de poursuivre activement de nouvelles occasions de commerce et d’investissement, particulièrement auprès d’importantes économies dynamiques à croissance rapide. Nos relations commerciales vont continuer de croître avec les États-Unis, la Chine, l’Union européenne, l’Inde, la région transpacifique, la région de l’Asie-Pacifique, les Amériques et l’Afrique.

Un budget équilibré

Le gouvernement entend toujours équilibrer son budget d’ici 2015-2016, et peut-être même plus tôt. Les plus importantes coupures budgétaires ont été faites dans les coûts du service public.

Selon les projections, le déficit en 2011-2012 sera de 8,5 milliards de dollars inférieur à ce qu’il était en 2010-2011, et devrait encore baisser de 3,8 milliards en 2012-2013. Le déficit devrait continuer de diminuer pour s’établir à 1,3 milliard de dollars en 2014-2015.

Au cours de la période visée par les prévisions, le solde budgétaire devrait progresser au total de 39,6 milliards de dollars par rapport aux données de la Mise à jour des projections économiques et financières de novembre 2011

Les charges de programmes en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) devraient reculer, passant de 14,7 % en 2010-2011 à 12,7 % en 2016-2017, ce qui correspond au ratio avant la récession.

La dette fédérale devrait diminuer pour s’établir à 28,5 % du PIB en 2016-2017, ce qui correspond au niveau enregistré avant la récession. 

Liens utiles

Ce document a été préparé par l’AFIC pour ses firmes membres. Pour consulter les documents officiels du budget, allez Finance Canada.

L'Ordre des CGA du Québec a aussi préparé une excellente analyse du budget.

Mes meilleurs salutations,

John Gamble, CET, P.Eng.

Président