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Nouveau modèle de contrat disponible pour les services-conseils

Le CCDC 31 s’inspire du document 31 de l’AFGC.

 

Le CCDC 31 est un contrat de service normalisé qui liera le maître d’ouvrage et l’ingénieur-conseil. À la demande de l’AFGC, ce contrat, qui s’inspire du document 31 de l'AFGC, a été mis à jour conformément aux principes et à la terminologie du CCDC, en concordance avec d’autres documents du CCDC. Le CCDC 31 serait le premier modèle de contrat du CCDC destiné aux services-conseils. Les documents du CCDC sont des modèles standards qui peuvent être adaptés aux besoins particuliers des consultants et des clients à l’aide de conditions générales supplémentaires. Il est possible d’acheter et de télécharger le document CCDC 31 à l’adresse suivante : https://www.ccdc.org/fr/document/ccdc31/

Ce contrat prévoit divers types de rémunération, y compris le montant forfaitaire, les honoraires proportionnels établis sur la valeur de l’ouvrage, les honoraires établis sur la base de taux horaires, ou une combinaison de ces modes de rémunération. Le CCDC 31 établit clairement la portée des services professionnels dans son Annexe A, qui permet aux utilisateurs de sélectionner les services précis devant être rendus par le professionnel pour le projet. Le CCDC 31 comprend également des clauses sur les rôles et responsabilités des deux parties, les exigences en matière d’assurance, le règlement des différends, et plus encore.

Le CCDC élabore, produit et révise les documents normalisés de la construction, notamment les contrats, les formulaires et les guides. Le Comité est composé de deux représentants des maîtres d’ouvrage, dont un du secteur privé et l’autre du secteur public, ainsi que de représentants de quatre organismes nationaux. Un avocat de la section du droit de la construction de l'Association du Barreau canadien siège également au Comité à titre de membre d’office.  

Tous les documents du CCDC sont approuvés par ces organismes nationaux : 

  • • Association des firmes de génie-conseil- Canada (AFGC); 
  • • Association canadienne de la construction (CCA); 
  • • Devis de construction Canada (DCC); 
  • • Institut royal d’architecture du Canada (Architecture Canada). 


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