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E-Shoppe de l'AFIC

Document 32 de l’AFIC - 2013 Convention Entre L’ingénieur Et Le Sous-Traitant

À utiliser lorsqu’un ingénieur consultant principal souhaite retenir les services d’un sous-traitant. Il est conseillé aux professionnels qui envisagent de modifier la présente entente de consulter d’abord un conseiller juridique.

 L’AFGC reconnaît avec gratitude le soutien d’Encon Insurance Managers Inc. pour leur contribution continue à l’élaboration de documents contractuels standard pour le secteur du génie-conseil.

 

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