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Optimiser notre climat d’affaires 

 
(le président et chef de la direction de l’AFIC John Gamble, témoignant devant le Comité permanent des finances 21 septembre 2017)

L'AFIC est votre porte-parole sur la Colline parlementaire

En 2017, l'AFIC a continué de s'exprimer sur plusieurs enjeux nationaux, et ce, dans le but d’optimiser le climat d’affaires dans lequel évoluent ses membres. Nous avons notamment défendu la nécessité d'investir plus rapidement dans les infrastructures; nous avons réagi à plusieurs annonces dans le secteur des ressources naturelles, et nous nous sommes opposés à des modifications fiscales proposées par le gouvernement fédéral. Ces modifications auraient pu nuire sérieusement à notre secteur.

Voici un aperçu de ce que nous avons réalisé pour votre firme et pour vous-mêmes :

 

 

Les recommandations de l’AFIC adoptées par le Comité permanent des finances

Pour renforcer le secteur du génie-conseil, l’AFIC-Canada a formulé plusieurs recommandations qui ont été adoptées par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes et soumises à l’attention du ministre des Finances. Les recommandations du Comité des finances portaient en effet sur la nécessité de simplifier le processus de soumission dans le cadre des programmes fédéraux d’infrastructures, de miser sur la Banque de l’infrastructure et de développer les infrastructures dans le Nord.  

Dans le cadre de son mémoire prébudgétaire au Comité des finances, l’AFIC félicite le gouvernement fédéral pour sa décision d’investir dans les infrastructures et réaffirme sa conviction que l’infrastructure publique est une responsabilité centrale du gouvernement permettant d’améliorer la qualité de vie des Canadiens, tant sur le plan économique, social, qu’environnemental. Dans ce mémoire, l’AFIC souligne également qu’il reste encore beaucoup à faire pour que le gouvernement investisse efficacement dans les infrastructures, de manière à créer de la prospérité et à offrir une plus-value à la population canadienne. Le président et chef de la direction de l’AFIC-Canada a eu l’occasion de réitérer ces recommandations lorsqu’il a témoigné devant le Comité permanent des finances, en septembre dernier.

Le mémoire de l’AFIC présenté au Comité des finances en prévision du budget de 2018 comprenait notamment les recommandations suivantes :

  • Accorder la priorité aux investissements favorisant la prospérité économique, la productivité et la compétitivité.
  • Adopter les recommandations du Sénat visant à améliorer la transparence des programmes fédéraux d’infrastructure
  • Mettre en place un corridor national comportant de nombreux actifs d’infrastructure.
  • Adopter des pratiques exemplaires(SBC) d’approvisionnement afin de miser sur la qualité et l’innovation et de réaliser des économies à long terme pendant tout le cycle de vie.
  • Harmoniser les processus d’approbation du fédéral et des provinces afin de réduire les formalités administratives et de clarifier les règles.

Selon l’AFIC-Canada, le prochain budget devrait être déposé à la fin de l'hiver ou au début du printemps 2018. Surveillez les prochains numéros de Source. Vous y trouverez une récapitulation complète du budget de 2018 et une analyse de son incidence sur le secteur du génie-conseil.

 

Infrastructure : Où sont les fonds d’infrastructure?

(le président et chef de la direction de l’AFIC John Gamble rencontre l’honorable Amarjeet Sohi, ministre des Infrastructures et des Collectivités)

AFIC-Canada continue de dire aux élus que l'économie du Canada repose effectivement sur des investissements prévisibles et à long terme dans les infrastructures, mais également sur la rapidité avec laquelle les projets sont lancés dans le secteur des infrastructures. Malgré les investissements en infrastructure promis par le gouvernement fédéral, dans plusieurs régions du pays, les firmes de génie-conseil n'ont pas encore constaté d’augmentation des activités. Le directeur parlementaire du budget (DPB) et le Comité permanent des finances nationales du Sénat sont d'accord pour dire qu'il faut investir plus rapidement dans les infrastructures et simplifier le processus de soumission. Le DPB a souligné que, sur les 13,6 milliards de dollars qui, selon le budget de 2016, devaient être investis dans les infrastructures au cours des exercices 2016-2017 et 2017-2018, les ministères n’avaient retenu qu’un petit nombre de projets atteignant seulement une valeur de 4,6 milliards de dollars. Les ministères s'étaient engagés à dépenser tous les fonds qui leur ont été alloués dans les délais convenus, pourtant, les données indiquent que c'est loin d'être le cas.

D’ailleurs, avant même la publication des rapports du DPB et du comité sénatorial, le président et chef de la direction de l’AFIC, John Gamble, avait rencontré des députés siégeant au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes, afin de leur faire part des préoccupations de l’industrie à cet égard et de leur offrir son aide et ses conseils pour accroître l’efficacité du programme fédéral de financement des infrastructures. Les députés se sont montrés très réceptifs aux recommandations présentées par l'AFIC-Canada, ainsi qu'aux recommandations formulées dans son mémoire prébudgétaire au ministre des Finances. Ce document peut être consulté ici.

En mai, John Gamble a également rencontré le ministre fédéral de l’Infrastructure, Amarjeet Sohi, pour lui faire directement part de ces préoccupations et pour discuter de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan d’infrastructure du gouvernement dont il a été question dans les deux derniers budgets fédéraux. Le Cabinet du ministre a accepté de consulter l'AFIC-Canada et d'autres intervenants afin de s'assurer que la phase 2 du Plan d'infrastructure du gouvernement est déployée efficacement et rapidement, ce qui, selon le budget du mois de mars, ne pourra être réalisé avant de nouvelles rondes de négociations avec les provinces.

Bien que nous soyons très heureux que le gouvernement fédéral soit résolu à investir 186 milliards de dollars dans les infrastructures au cours des douze prochaines années, nous attendons impatiemment que le programme d’infrastructure se concrétise et nous travaillerons dans ce sens avec le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités et avec Infrastructure Canada. Il est certain que le secteur du génie-conseil bénéficiera de l’exécution de ce programme, mais les réels bénéficiaires de ces investissements demeurent les Canadiens, ainsi que l’économie canadienne et l’environnement.

 

Lutte pour un traitement fiscal équitable des membres de l'AFIC

(Les délégués de la conférence et le personnel de l'AFIC rencontrent le premier ministre Justin Trudeau lors de la congrès national du leadership de l'AFIC, en octobre 2017)

Grâce au travail d'une coalition de 80 associations professionnelles et de l’AFIC, le gouvernement a décidé de réviser ses positions quant à la modification du régime d’imposition des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC). Les modifications proposées en juillet dernier par le ministre des Finances auraient pu nuire aux firmes de génie-conseil familiales et détenues par les employés. Elles prévoyaient notamment limiter la répartition du revenu par le recours aux sociétés privées; éliminer l'avantage tiré du report de l'impôt sur les revenus passifs, et interdire à une société privée de convertir son revenu régulier en gains en capital. Le gouvernement fédéral a pris bonne note des préoccupations de la communauté des affaires et a consenti à faire des concessions et à modifier sa proposition originale. Il propose désormais d'autoriser les sociétés privées à convertir le revenu régulier et à détenir un portefeuille de placements passifs pouvant atteindre jusqu'à 50 000 $ par année. Comme promis, le gouvernement va également réduire à 9 % le taux d'imposition des petites entreprises d'ici 2019. Ces concessions sont de bon augure dans la mesure où le gouvernement semble vouloir entretenir le dialogue avec la communauté des affaires.

L'AFIC-Canada s'est mobilisée dès qu'elle a entendu parler de ces propositions de modification au régime fiscal. En plus de soutenir la coalition d'entreprises, dirigée par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et la Chambre de commerce du Canada, le président et chef de la direction de l'AFIC, John Gamble, a écrit au ministre Morneau pour lui expliquer l'incidence de ces propositions sur notre industrie. M. Gamble a également exprimé les préoccupations des membres lorsqu'il a témoigné devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes, en septembre dernier. De plus, l'AFIC-Canada a fait parvenir deux alertes à ses membres afin de les inviter à agir et à écrire à leurs députés respectifs.

Plus tôt cette année, l'AFIC-Canada et ses partenaires ont également réussi à tuer dans l'oeuf une autre proposition du fédéral visant à imposer les prestations de santé et de soins dentaires privées payées par l'employeur. Si cette proposition avait été adoptée, elle aurait fait grimper de plusieurs milliers de dollars la cotisation d'impôt de nombreux Canadiens. Elle aurait également compromis les régimes d'assurance de nombreux employeurs, qui auraient alors été dans l'impossibilité de maintenir leurs cotisations. Le gouvernement fédéral a maintenant renoncé à cette proposition.

Cependant, l'AFIC-Canada et sa coalition de partenaires soutiennent la réforme fiscale. Ils ont proposé au gouvernement fédéral de collaborer avec lui pour trouver une formule favorisant l'équité du régime fiscal. Nous allons continuer de miser sur nos liens avec le ministre des Finances et son cabinet pour défendre encore les intérêts de nos membres dans le cadre de cet important dossier.

 

Défense du secteur des ressources au Canada

Le secteur des ressources est un moteur de la prospérité du Canada. Toutefois, pour certains Canadiens, cette question est litigieuse sur le plan politique. Le message de l'AFIC-Canada aux Canadiens et aux membres du Parlement est le suivant : les ingénieurs-conseils peuvent aider le secteur des ressources à être à la fois viable sur le plan économique et responsable sur le plan social et environnemental. Cette question a fait l’objet d'un débat d'experts pendant le congrès national du leadership de l'AFIC-Canada. Les PDG d'importants organismes du secteur public et privé ont alors parlé de l'importance et de l'avenir du secteur des ressources canadien et de la nécessité de coopérer pour trouver un équilibre entre les impératifs économiques et la responsabilité sociale et environnementale.

M. Gamble a prononcé un message fort devant les membres du Comité des ressources naturelles de la Chambre et les a exhortés à soutenir le secteur des ressources et à collaborer avec lui. Les membres du Comité des ressources naturelles ont manifesté un intérêt marqué à l’égard de la collaboration de l’AFIC avec l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE), l’Association minière du Canada et la Northwest Territories Chamber of Mines dans le cadre de l’étude Corriger les inégalités : Soutenir les activités d’exploration et d’exploitation minières dans les régions éloignées et nordiques du Canada, qui jette la lumière sur les difficultés particulières auxquelles se heurtent les entreprises qui font des affaires dans le Nord.

(Le sénateur David Tkachuk, président du Comité sénatorial des banques et du commerce, participe en tant que panéliste à la congrès national du leadership de l'AFIC, en octobre 2017)

Les membres du Comité ont également manifesté un vif intérêt à l’égard du soutien de l’AFIC au couloir d'infrastructure et de transport. Lors du congrès national du leadership, en octobre dernier, l’AFIC-Canada s’est associé au bureau du sénateur David Tkachuk, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, pour organiser un débat d'experts sur la création d'une emprise consacrée aux infrastructures dans le Nord et le Moyen Nord du Canada. Au nombre des participants à ce débat animé par John Gamble, signalons le sénateur Tkachuk; la chef Corinna Leween, vice-présidente de la Coalition de grands projets des Premières Nations; John van Nostrand, architecte et urbaniste; et Andrei Sulzenko, de l'Université de Calgary, qui a publié le rapport original préconisant l’adoption de ce concept d’édification du pays. Le sénateur Tkachuk et M. Gamble ont également cosigné une lettre d'opinion, publiée en août dernier, dans laquelle ils défendaient l’idée d'un couloir national de services publics et de transport.

L'AFIC-Canada maintiendra sa collaboration avec le sénateur, le Comité des ressources et d'autres intervenants du secteur, afin de continuer à défendre les intérêts de ses membres.

 

L’avenir de l’ALENA

M. Gamble a participé aux débats du groupe de consultation sur les infrastructures et les marchés du gouvernement, présidé par le négociateur en chef de l’ALENA, Steve Verheul, afin de défendre les intérêts des firmes de génie-conseil. Les échanges ont notamment porté sur le libre-échange avec les États-Unis, ainsi que sur la mobilité de la main-d'oeuvre et la reconnaissance des titres de compétence. La renégociation de l'ALENA pourrait avoir des conséquences directes sur notre industrie et d’importantes répercussions sur bon nombre de nos clients, et tout particulièrement sur l’industrie de la fabrication et des ressources naturelles. L'AFIC-Canada a veillé à ce que les intérêts commerciaux de notre industrie et de la communauté générale des intervenants soient bien représentés à la table de négociation, et ce, pour s'assurer que le marché reste viable pour toutes les parties prenantes.

En plus de préserver les débouchés qui s’offrent à nous en ce moment en vertu de l’ALENA, l'AFIC-Canada estime que nous devrions explorer les possibilités d’améliorer le commerce dans notre secteur. C'est dans cet esprit que l'AFIC-Canada a évoqué l'idée d'un alignement avec la loi américaine, la Brooks Act, afin d'harmoniser les politiques d'approvisionnement des deux gouvernements. En vertu de cette loi, le gouvernement américain et les organismes publics qui ivestissent des fonds fédéraux dans les infrastructures sont tenus d’appliquer les principes de la SBC quand ils passent des marchés avec des architectes et des ingénieurs.

L’AFIC-Canada a également participé à un certain nombre de tables rondes sur l’ALENA organisées par la Chambre de commerce du Canada à l’intention des dirigeants d’associations. Ces tables rondes comprenaient des réunions d’information avec le président du Conseil du Trésor du Canada, Scott Brison, et le point de contact pour les relations Canada-États-Unis, Andrew Leslie, député.

Tandis qu'Affaires mondiales Canada poursuit ses négociations avec nos partenaires de l'ALENA, l'AFIC-Canada va continuer de défendre les intérêts de notre industrie et de notre communauté d'intervenants.

 

Protéger les firmes membres d'actes répréhensibles

Les comportements criminels doivent être soumis à des sanctions efficaces, mesurées et dissuasives et il est nécessaire d’améliorer la détection de ces actes. L'AFIC-Canada et Transparency International Canada appuient une proposition du gouvernement fédéral visant à mettre en place un régime canadien d'accords de poursuite suspendue (APS), qui offrirait un mécanisme supplémentaire pour lutter contre la criminalité des entreprises. Le mémoire soumis au gouvernement fédéral par l'AFIC-Canada peut être consulté ici.

Les APS permettraient de traiter plus efficacement les allégations d'actes répréhensibles commis par des entreprises, dans la mesure où, contrairement aux poursuites classiques, ils ne pénaliseraient pas les employés n’ayant aucun lien de complicité avec les actes reprochés à une entreprise. Un APS est une entente volontaire négociée entre un accusé et une autorité de poursuite. En vertu d'un APS, la poursuite pénale est suspendue pendant une période convenue. Pendant cette période, l'accusé doit se conformer aux modalités de l'entente.

Des mesures comme les APS permettent non seulement d'améliorer l'application de la loi et la culture d'entreprise, mais également d'atténuer les conséquences indésirables d'une condamnation criminelle sur les employés innocents, les clients, les retraités, les fournisseurs et les investisseurs. Dans certains cas, une condamnation criminelle peut déboucher sur des pertes d'emplois.

 

Veiller à ce que la loi tienne compte des intérêts de nos membres

L'AFIC-Canada a défendu les intérêts des firmes de génie-conseil alors que quatre projets de loi émanant des députés étaient présentés devant la Chambre des communes et le Sénat. Nous avons échangé avec les députés et les sénateurs parrainant les projets de loi afin d'obtenir des précisions sur leurs possibles avantages et pour éviter toute conséquence indésirable sur les firmes de génie-conseil. À compter de décembre, les différents projets de loi sont étudiés en comités et nous continuerons à surveiller l'évolution de ces dossiers.

 

Perspectives d'avenir : à quoi s'attendre en 2018

L’année prochaine s’annonce encore très chargée et l’AFIC-Canada s’y prépare. Notre équipe travaille déjà sur des projets intéressants qui seront lancés en 2018 et qui permettront de soutenir encore davantage nos priorités stratégiques. Surveillez les prochains numéros de notre bulletin d'information, Source, pour obtenir des précisions sur les activités de votre association nationale au cours de la nouvelle année !