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Maintenant disponible! L’AFGC a publié des Lignes directrices relatives aux conflits d’intérêts 

 

Cette politique permettra de cerner avec cohérence les situations de conflit d’intérêt et d’avantage compétitif indu.

Étant donné l’envergure et la complexité croissante des projets d’immobilisations et l’importance des équipes qui y participent, les notions de conflit d’intérêts et d’avantage compétitif indu sont interprétées différemment d’une partie prenante à l’autre. Comme l’ont constaté de nombreuses firmes de génie-conseil, la question ne fait pas l’objet d’un consensus parmi les clients et leurs organismes d’approvisionnement. Des situations de conflit d’intérêts apparents peuvent se produire en raison de la nature même de ces mégaprojets. Par exemple, après avoir participé aux premiers stades d’un projet (c.-à-d. à la planification, la préparation ou la rédaction d’un rapport d’évaluation environnementale, ou à la conception préliminaire et à la planification des activités), des consultants et des sous-traitants se sont vus interdire de participer, de près ou de loin, aux phases ultérieures du même projet sous prétexte qu’ils étaient en conflit d’intérêts ou possédaient un avantage compétitif indu.

Pour gérer et atténuer ce genre de situation, l’AFGC a adopté des lignes directrices nationales relatives aux conflits d’intérêts s’inspirent d’un document produit en 2015 par Consulting Engineers of Ontario (CEO), qui anticipe une série de scénarios possibles. Les lignes directrices de l’AFGC ont été adaptées pour régler les situations de conflit d’intérêts et d’avantage indu dans un contexte national. Elles prennent aussi en considération les enjeux liés aux récents accords commerciaux interprovinciaux et internationaux.

Ainsi, cette politique nationale revue et mise à jour offre les avantages suivants :

• Elle fournit aux organismes publics et privés un cadre précis à partir duquel il leur sera possible de prendre des décisions éclairées sur une base durable avant le début d’un projet;
• Elle minimise les pressions qui s’exercent sur le secteur public et privé et s’assure que les deux parties bénéficient des avantages qui découlent des investissements en immobilisations par des organismes publics et leurs partenaires du secteur privé;
• Elle tient non seulement compte de l’intérêt des intervenants du secteur public et privé, mais également de la collectivité dans son ensemble.

 

Les Lignes directrices relatives aux conflits d’intérêts dans le domaine des services de génie-conseil au Canada -2019 sont maintenat disponibles, cliquez ici pour voir.