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Décembre 2016      

 

Investissement dans les infrastructures : Parier sur la Banque 

 

Le gouvernement fédéral a indiqué clairement que, selon lui, investir dans l’infrastructure, c’est investir à long terme dans la prospérité du pays. Les infrastructures peuvent avoir un effet stimulant, mais leur valeur réelle réside dans le fait qu’elles favorisent l’activité économique, qu’elles relient les personnes et les collectivités, garantissent la santé et la sécurité publiques et protègent l’environnement. Par conséquent, les infrastructures sont l’une des responsabilités centrales de l’État. L’annonce d’un investissement de 186 milliards de dollars dans les infrastructures au cours des 11 prochaines années, faite par le ministre des Finances, Bill Morneau, et la création de la très attendue Banque de l’infrastructure du Canada, prouvent que le gouvernement est sur le point de tenir sa promesse d’accorder la priorité aux dépenses dans les infrastructures. Nonobstant les engagements importants pris par le gouvernement fédéral, ce dernier n’a pas les moyens de financer tous nos besoins en infrastructures. C’est pourquoi les modèles de financement privé et la création d’une Banque de l’infrastructure sont si séduisants. Ces modèles peuvent être efficaces, mais que le financement provienne des contribuables ou du secteur privé, il reste que la construction d’infrastructures fiables et efficaces est une responsabilité qui revient au gouvernement . La Banque de l’infrastructure est simplement un outil, un moyen pour arriver à des fins. 

Le ministre Morneau a pris un grand risque. Il espère que, pour chaque dollar investi dans un projet par le gouvernement fédéral, ou un gouvernement provincial ou municipal, la Banque de l’infrastructure attirera 4 $ ou 5 $ de la part du secteur privé. Il est indéniable qu’il faut générer des capitaux pour investir dans les infrastructures, et que des fonds supplémentaires seraient non seulement utiles, mais nécessaires. Mais qu’est-ce que les investisseurs privés y gagneraient? Pourquoi, par exemple, est-ce que des fonds de retraite devraient cotiser à la réalisation de projets dont la responsabilité revient au gouvernement? 

Les infrastructures à grande échelle (probablement de plus de 100 millions de dollars) qui offriront une source de revenus régulière et prévisible à long terme, voilà ce qui attirera les investisseurs privés. La source de revenus pourrait provenir des titres de transport, des régimes de péage (ponts et chaussées), des compteurs (aqueducs), ou de concessions pour l’exploitation et la maintenance (partenariats public-privé). Si elle y arrive, la Banque de l’infrastructure du Canada pourrait contribuer à générer des fonds pour des projets appropriés et de grande envergure qu’il serait difficile, voire impossible, de financer seulement avec des deniers publics. Si cette approche fonctionne, le ministre Morneau aura gagné son pari. 

Toutefois, cette approche a ses limites. La Banque de l’infrastructure est un outil dont se dote le gouvernement pour régler le déficit en matière d’infrastructures. Mais cet outil s’avère peu utile pour les projets de construction ou de réparation de la plupart des infrastructures municipales. Il s’agit alors de projets à plus petite échelle qui ne génèrent aucun revenu direct. La Banque de l’infrastructure ne crée pas non plus d’« infrastructure gratuite ». En fin de compte, comme pour les projets financés par des fonds publics, l’utilisateur final doit quand même débourser, que ce soit sous forme de taxes ou de frais d’utilisation. Et si la Banque de l’infrastructure du Canada veut être un « centre d’excellence » en infrastructures, elle doit alors consulter toutes les parties intéressées et rassembler des experts en génie, en architecture et en construction aussi bien que des experts en financement. Or, l’expérience nous a montré que ce n’est pas toujours le cas.

Si elle est conçue adéquatement, la Banque de l’infrastructure du Canada peut maximiser les fonds publics, déjà rares, pour soutenir les investissements publics à long terme. Dans le cas des projets à grande échelle qui génèrent des revenus, il ne fait aucun doute que l’investissement privé pourrait augmenter la cagnotte des deniers publics. La création de la Banque de l’infrastructure du Canada pourrait nous permettre de nous rapprocher de cet objectif. 

Enfin, investissements privés ou pas, il est important que l’infrastructure demeure une responsabilité centrale de tous les ordres de gouvernement. Étant donné que les infrastructures ont une incidence directe sur la vie des Canadiens, il est crucial que les élus écoutent le point de vue de leurs électeurs pour décider de projets susceptibles de créer de la prospérité et de profiter au plus grand nombre.