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CCDC 03 - 2016 Contrat à prix coûtant majoré - Version électronique
Contrat principal normalisé entre le propriétaire et l’entrepreneur principal pour exécuter le travail requis sur une base de coûts réels plus un pourcentage ou des frais fixes qui sont appliquées aux coûts réels.
Ce contrat comprend deux sceaux.
| Prix - membres | 68,00 $ |
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