Association Of Consulting Engineering Compagnies|Canada
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CCDC 2CC – 2016 Convention-cadre et autorisation de travail - Version électronique

Que contient le document?

Le CCDC 2CC a été élaboré pour répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage qui ont un programme continu de construction ou d’entretien, afin de conclure rapidement et facilement des ententes de travail particulières, sans avoir à réviser ou à renégocier les conditions générales pour chaque autorisation de travail.

La convention-cadre est un contrat conclu entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur qui s’applique pour une période déterminée et qui a pour but d’établir les modalités et conditions contractuelles (à l’exclusion de la portée, du délai et des coûts) pour de multiples projets au cours de la période prescrite. Chaque projet est commandé au moyen d’autorisations de travail qui définissent les exigences précises du projet, entre autres, la portée, le prix et le calendrier.

Ce contrat comprend deux sceaux.

Prix - membres 65,00 $
Vous devez ovrir une session pour bénéficier des prix aux membres
Prix - non membres 80,00 $
Quantité
 

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