Budget fédéral de 2022

Les nouvelles sont généralement bonnes pour les infrastructures, et encore meilleures pour les minéraux critiques

Résumé

La ministre des Finances et vice-première ministre Chrystia Freeland a déposé hier à Ottawa le premier budget depuis les élections fédérales de 2021. Le budget, intitulé « Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable », évalue le déficit actuel à 113,8 milliards de dollars, ce qui est inférieur aux estimations de l’automne, et prévoit un déficit de 52,8 milliards de dollars pour le prochain exercice financier. Le Canada s’approchera de l’équilibre budgétaire en 2026-2027, moment où le déficit devrait être de seulement 8,4 milliards de dollars.

Pour les membres de l’AFGC, il est intéressant de noter que le budget de 304 pages, un document relativement court par rapport à l’histoire récente, mentionne les infrastructures à 90 reprises.

Avant le dépôt officiel du budget, on savait déjà que l’accent serait mis sur de nouveaux investissements dans la défense et le logement. Ces deux secteurs ont effectivement fait l’objet d’investissements massifs afin de relever deux des plus importants défis auxquels le Canada et le monde sont confrontés. Pour ce qui est de la défense, les forces armées recevront 8,5 milliards de dollars en nouveaux investissements au cours des cinq prochaines années. Plus de 10 milliards de dollars seront consacrés à la construction, la rénovation, l’entretien ainsi qu’à des modifications fiscales dans le secteur de l’habitation, afin d’accroître l’offre et la disponibilité des logements. Le budget insiste également sur le soutien aux personnes qui tentent d’acheter une première propriété.

Il met aussi l’accent sur la transition vers une économie plus propre. Bon nombre des investissements décrits dans le chapitre intitulé « Un air pur et une économie vigoureuse » visent l’infrastructure. Le budget n’avait pas le cadre nécessaire pour démontrer que l’infrastructure alimente la croissance économique à elle seule, mais il n’a pas lésiné sur les nouveaux programmes et les nouvelles initiatives qui occuperont plusieurs firmes membres de l’AFGC au cours des prochaines années. Les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques et les investissements dans ces chaînes sont particulièrement remarquables.

Analyse du budget pour l’AFG-Canada

Les pièces maîtresses du budget touchent indirectement l’infrastructure. Il faudra recourir aux services de firmes de génie-conseil pour construire de nouvelles habitations, particulièrement lorsqu’il s’agit de grands complexes, mais les investissements dans la défense nationale ne sont pas axés sur les actifs d’infrastructure. Néanmoins, une pléthore de priorités en matière de croissance économique, d’énergie propre, de finances et de réaménagement des effectifs profitera aux membres de l’AFGC au cours des prochaines années.

Ce budget montre que le gouvernement fédéral est conscient de l’urgence accrue de dépenser les fonds déjà engagés en infrastructure. En même temps, le budget offre une flexibilité et des incitatifs supplémentaires aux propriétaires de projets – qu’ils soient du secteur privé ou public – pour se préparer rapidement à la construction. Il s’agit là d’un effort honnête pour stimuler l’activité économique dès maintenant, plutôt que d’épuiser des fonds qui ont été engagés à long terme. Les municipalités et les provinces n’ont aucun intérêt à laisser l’argent fédéral sur les tablettes, et les entreprises doivent s’attendre à avoir un emploi du temps plus chargé au cours des trois à cinq prochaines années.

Les nouveaux investissements dans l’électrification du parc automobile canadien, l’expansion du réseau et les petits réacteurs modulaires sont désormais plus tangibles. De plus, des fonds sont maintenant engagés pour le développement de chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques qui soutiendront le développement technologique dont les industries ont besoin pour se doter de technologies plus propres et plus vertes. Les bases sont jetées – métaphoriquement – pour d’autres mégaprojets et le gouvernement déroule le tapis rouge pour les investissements étrangers et d’autres investissements du secteur privé grâce à des mesures incitatives comme le Fonds de croissance du Canada et le Crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone.

Il est inquiétant de constater qu’il est peu question de perfectionnement des compétences et de formation, compte tenu des réalités démographiques du Canada et de l’engagement du gouvernement à multiplier le nombre de nouvelles constructions. De nombreuses entreprises, fournisseurs et entrepreneurs fonctionnent déjà à plein rendement et l’un des principaux goulots d’étranglement de l’économie semble être le manque de compétences, la pénurie de main-d’œuvre, ou les deux, selon le secteur et le segment. Le budget vise à alléger une partie de cette pression en améliorant le Programme des travailleurs étrangers temporaires de manière à faciliter le recrutement et la rétention des travailleurs pour les employeurs de bonne réputation. L’AFGC devra participer à ces discussions puisque le budget indique clairement que des détails suivront. 

Notre industrie devra surveiller certaines zones grises. Il est inquiétant de constater que le gouvernement continue de faire la promotion de la vague notion d’« approvisionnement écologique » de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) tout en précisant que « de plus amples détails » suivront. Toutefois, cela peut aussi offrir à l’AFGC l’occasion d’exercer une pression pour que le processus d’approvisionnement fasse l’objet d’une réforme importante. SPAC a déjà lancé cinq appels d’offres mettant à l’essai la sélection basée sur les compétences (SBC) et en 2022, plusieurs études ont été publiées pour démontrer que la SBC peut donner de meilleurs résultats.

Enfin, l’AFGC devra également exprimer ses préoccupations dans un domaine particulier. Il y a deux semaines, le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi pour autoriser le versement de 750 millions de dollars aux municipalités afin de combler les lacunes en matière de transport en commun. Il a maintenant l’intention de poser des conditions : pour obtenir ce financement les municipalités et les provinces devront verser des fonds de contrepartie et accélérer les travaux sur le logement. Ce genre de conditions pourrait créer un précédent susceptible de provoquer d’autres retards, ce qui va à l’encontre du programme de croissance énoncé dans le budget.

Dans l’ensemble, le budget présente un certain nombre d’occasions pour l’AFGC de se faire entendre quant au besoin d’une évaluation nationale des infrastructures. Les prochaines étapes consisteront aussi à mobiliser à nouveau les ministères et les politiciens pour discuter de la création d’un corridor d’infrastructure national, qui pourrait être un pilier essentiel de la coopération intergouvernementale autour des améliorations à l’infrastructure du réseau national, des chaînes d’approvisionnement pour les minéraux critiques, et d’autres projets d’édification du pays.

Faits saillants pour les membres de l’AFG-Canada

• La date limite pour que les provinces engagent la totalité du financement restant dans le cadre du programme Investir dans l’infrastructure du Canada a été fixé au 31 mars 2023. La date limite fixée à l’origine (31 mars 2025) ne change pas pour les territoires. La date limite pour la construction sera reportée à 2033 afin de tenir compte des difficultés liées aux retards causés par la pandémie.  


• La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) pourra ainsi investir dans les petits réacteurs modulaires, la production de combustibles propres, la production, le transport et la distribution d’hydrogène, ainsi que le captage, l’utilisation et le stockage du carbone.


• Des fonds s’élevant à 500 millions de dollars investis dans l’infrastructure de recharge et de ravitaillement des véhicules zéro émission (VZE) afin d’accélérer l’adoption de VZE. Cette somme s’ajoute à des investissements dans des infrastructures locales de recharges, à plus petite échelle.


• La somme de 1,5 milliard de dollars sur sept ans(2023-2030) pour des investissements en infrastructure qui appuieront le développement des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques.


• Le montant de 600 millions de dollars sur sept ans (2022-2029) à Ressources naturelles Canada pour le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification, qui appuiera d’autres projets d’électricité renouvelable et de modernisation du réseau.


• Des fonds de 396,8 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, pour la planification et la conception à l’appui du train à grande fréquence entre Toronto et Québec.


• La somme de 250 millions de dollars sur quatre ans (2022-2026) pour appuyer les activités préalables au développement de projets d’électricité propre d’importance nationale comme les projets interprovinciaux de transport d’électricité et les petits réacteurs modulaires – par exemple, Boucle de l’Atlantique ou Lien des Prairies.


• Un crédit d’impôt de 30 % pour l’exploration de minéraux critiques, applicable à l’égard de dépenses d’exploration minière déterminées engagées au Canada et faisant l’objet d’une renonciation au profit des détenteurs d’actions accréditives.


• La création d’un conseil pancanadien du réseau, qui prodiguerait des conseils externes à l’appui de la planification nationale et régionale de l’électricité.


• L’élaboration d’une réglementation sur les petits réacteurs modulaires et harmonisation avec la réglementation mondiale grâce à un investissement de 50,7 millions de dollars sur les cinq prochaines années (2022-2027), et ce, pour préparer leur mise en service au Canada.


• L’engagement de promouvoir un approvisionnement écologique; SPAC va mettre au point des outils, des lignes directrices et des cibles pour favoriser un approvisionnement écologique dans l’ensemble du gouvernement fédéral. Détails supplémentaires à venir.


• Prolongation du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone avec un investissement supplémentaire de 2,2 milliards de dollars sur sept ans (2022-2029) pour les provinces et les territoires afin de réduire les émissions, de créer des emplois et de bâtir des collectivités résilientes grâce à des améliorations de l’infrastructure et de la technologie.


• Un montant de 2,6 milliards de dollars prévus sur cinq ans (2022-2027), avec un coût annuel de 1,5 milliard de dollars en 2026-2027, pour un Crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC). Le budget de 2022 propose un crédit d’impôt à l’investissement remboursable à l’intention des entreprises qui font des dépenses admissibles au CUSC, à compter de 2022. Cela pourrait comprendre le stockage dans des formations géologiques réservées et le stockage du CO2 dans du béton, mais pas la récupération assistée du pétrole. De 2022 à 2030, les taux du crédit à investissement seraient les suivants :
  
  
  • 60 % pour l’investissement dans du matériel servant à capter le CO2 dans le cadre de projets d’extraction directe dans l’air;
  • 50 % pour l’investissement dans du matériel servant à capter le CO2 dans le cadre des autres projets de CUSC;
  • 37,5 % pour l’investissement dans du matériel servant au transport, au stockage et à l’utilisation.
  Ces taux seront ensuite réduits de 50 % entre 2031 et 2040 afin d’encourager une transition plus rapide.


• Le Fonds de croissance du Canada – Capitalisé à l’aide de 15 milliards de dollars sur les cinq prochaines années, ce fonds vise à attirer au moins trois dollars de capitaux privés pour chaque dollar investi dans la déduction d’émissions, la diversification économique et l’exportation d’industries à faible émission de carbone et de nouvelles technologies, ainsi que la restructuration des chaînes d’approvisionnement critiques, y compris le secteur des ressources naturelles.


• Le gouvernement signale son intention de lier l’accès au financement en infrastructure aux mesures prises par les provinces, les territoires et les municipalités pour accroître l’offre de logements, dans le cas où cela s’avèrerait bénéfique, par l’entremise du Fonds pour le développement des collectivités du Canada. Peut également être appliquée à de futurs programmes d’infrastructure.


• Un investissement combiné de 43 milliards de dollars en fonds nouveaux et existants, entre le financement de l’infrastructure et le nouveau fonds pour accélérer la construction de logements, au cours des dix prochaines années pour accroître la construction de maisons.


• Le gouvernement fédéral liera le fonds proposé pour combler le manque à gagner de 750 millions de dollars en matière de transport en commun à condition que les gouvernements provinciaux et territoriaux s’engagent à verser une contribution équivalente à celle du gouvernement fédéral et à accélérer le travail avec les municipalités afin de construire davantage de logements pour les Canadiens.


• La somme de 398 millions de dollars sur deux ans (2022-2024) versés à Services aux Autochtones Canada pour favoriser les infrastructures communautaires dans les réserves, dont au moins 247 millions de dollars qui seront investis pour traiter les problèmes d’infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.


• Le budget facilitera également la tâche des employeurs qui respectent des normes élevées en matière de conditions de vie et de travail et qui désirent embaucher des travailleurs étrangers temporaires. Un financement de 29,3 millions de dollars pour créer un modèle de l’employeur de confiance et réduire les formalités administratives; d’autres annonces vont suivre. Un financement de 64,6 millions de dollars sur trois ans pour accroître la capacité de traiter les demandes dans le respect des normes de service établies.