BUDGET 2021 : Aide à court terme, investissements à long terme, déficit record

Analyse du budget 2021
 

Le budget fédéral 2021 réaffirme l’approche prise par le gouvernement libéral pour réagir à la pandémie et pour favoriser la reprise économique, notamment au moyen d’investissements importants qui signalent une intervention économique soutenue. Il s’agit d'une réponse à la crise actuelle de la COVID-19, d’une voie à suivre pour la reprise économique, et de l’une des plus importantes augmentations du déficit national depuis la Grande Dépression. Grâce à l'ajout de dépenses se chiffrant en milliards de dollars, le gouvernement met l'accent sur l’« économie des soins » et sur les personnes qui ont été le plus durement touchées par la récession induite par la pandémie. Les investissements les plus notables iront aux garderies nationales, à l’action climatique, la relance verte, aux soins de longue durée, à l’emploi des jeunes, au développement des compétences, au soutien aux entreprises, au logement et aux communautés autochtones. 

Pour assurer la viabilité des entreprises, le budget 2021 reconduit plusieurs programmes d’aide destinés aux employeurs, mais aussi aux particuliers. Soulignons notamment le renouvellement du programme de Subvention salariale d’urgence du Canada, de Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, d’Indemnité de confinement et de Prestation canadienne de relance économique. Grâce au lancement rapide et à la réussite de ces programmes, le gouvernement compte bien continuer à soutenir les entreprises jusqu'à la fin de la pandémie.  

En ce qui concerne la reprise économique, la stratégie du gouvernement repose sur « un million d’emplois d’ici la fin de l’année ». Bien que le budget n’indique pas de voie directe pour créer ces emplois, de nombreux investissements signalent une volonté de faire appel au secteur privé et de remettre les Canadiens au travail. Les dépenses consacrées au développement des compétences, à la formation et aux métiers, ainsi qu’à l'emploi des jeunes pourraient être utiles pour nos entreprises membres. De plus, les investissements dans des projets d’infrastructure à grande échelle, comme le Fonds permanent pour le transport en commun et le Fonds pour la large bande universelle, offrent à notre industrie des occasions évidentes de jouer un rôle continu dans les projets d’édification du pays. 

L’action climatique est un grand thème du budget 2021, mais le gouvernement semble également avoir compris que le secteur des ressources naturelles a un rôle important à jouer dans la transition du Canada vers une économie à faible émission de carbone. D’importants investissements visent donc le développement du secteur des ressources naturelles, notamment pour le traitement et l’affinage des minéraux essentiels, la technologie de captage du carbone et l’infrastructure en eau et d’irrigation. L’AFGC continuera de défendre les intérêts de ses membres qui travaillent dans ce secteur et de partager l’expertise de son industrie afin de développer une infrastructure durable et essentielle, en partenariat avec le gouvernement fédéral.

L’infrastructure n’était pas une pièce maîtresse de ce budget, mais de nombreux investissements visent à stimuler le développement de l’infrastructure nationale partout au Canada. Ils comprennent des fonds pour réaliser la première évaluation nationale de l’infrastructure. Cet investissement ponctuel, consenti par l’entremise du Fonds de la taxe sur l’essence, vise à répondre aux priorités des municipalités et des communautés des Premières nations en matière d’infrastructures. De plus, toujours en vertu du Fonds de la taxe sur l’essence, rebaptisé « Fonds pour le développement des collectivités du Canada », en 2020-2021, le gouvernement double son financement régulier pour les municipalités et les communautés des Premières nations. Le gouvernement fédéral propose également de reconstituer le Fonds national des corridors commerciaux au cours des quatre prochaines années afin de développer des projets liés au transport. Ces projets laissent espérer la possibilité d’une « emprise » nationale pour améliorer le commerce national et international. 

L'AFGC se réjouit de continuer à travailler avec le gouvernement pour concrétiser les initiatives annoncées dans le budget 2021. Notre association recommande au gouvernement de répartir équitablement les dépenses en infrastructure entre les projets transformationnels et l’infrastructure de base nécessaire à la reprise économique qui s’annonce. 
 

Aperçu du budget 2021

 
La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déposé le premier budget du gouvernement depuis plus de deux ans. Ce budget tant attendu est l’un des plus importants de ces dernières années, car de nombreux secteurs de notre économie sont encore touchés par la COVID-19. Le budget 2021, qui pourrait aussi servir de plateforme électorale pour les libéraux, présente la ligne de conduite que le gouvernement entend suivre pour favoriser la reprise économique du Canada après la crise et un plan pour bâtir une économie plus forte et plus verte. Les thèmes récurrents du budget sont le soutien aux secteurs les plus durement touchés, les investissements dans l'énergie verte et l’aide aux personnes qui ont été pénalisées de façon disproportionnée par la COVID-19.
 
Que signifie le budget 2021 pour notre industrie
Points saillants du budget fédéral 2021 qui sont pertinents pour les membres de l'AFGC :
 
Fonds permanent pour le transport en commun
À compter de 2021-2022, 14,9 milliards de dollars sur huit ans pour des projets de transport en commun à l’échelle du Canada. Cette mesure comprendrait un nouveau financement permanent de 3 milliards par année pour les collectivités d’un bout à l’autre du Canada, à compter de 2026‑2027.
o Nouvelles lignes de métro
o Transport ferroviaire léger, tramways et autobus électriques
o Infrastructure de transport actif
o Amélioration du transport en commun en milieu rural
 
 Fonds pour le développement des collectivités du Canada
En vertu du Fonds de la taxe sur l’essence fédéral, un investissement ponctuel de 2,2 milliards de dollars afin de répondre aux priorités en matière d’infrastructure dans les municipalités et les communautés des Premières Nations.
En vertu du Fonds de la taxe sur l’essence, qui sera rebaptisé « Fonds pour le développement des collectivités du Canada », l’engagement du gouvernement fédéral à l’égard des municipalités et des communautés des Premières Nations sera deux fois plus important en 2020-2021.
 
Évaluation nationale de l’infrastructure
À compter de 2021-2022, 22,6 millions de dollars sur quatre ans à Infrastructure Canada pour la réalisation de la toute première évaluation nationale de l’infrastructure du Canada. L’évaluation contribuera à cerner les besoins et les priorités en matière d’environnement bâti du Canada.
 
 Fonds national des corridors commerciaux
À compter de 2021-2022, 1,9 milliard de dollars sur quatre ans afin de reconstituer le Fonds national des corridors commerciaux. Ce financement pourrait inciter des partenaires des secteurs public et privé à investir environ 2,7 milliards de dollars, ce qui porterait le total des investissements à 4,6 milliards.
15 % de ce montant serait consacré à la construction et à l’amélioration de réseaux de transport dans le nord du Canada.
Fonds pour la large bande universelle
À compter de 2021-2022, un milliard de dollars sur six ans au Fonds pour la large bande universelle afin d’accélérer le déploiement de projets de large bande, en collaboration avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires.

Mines et minéraux
À compter de 2021-2022, 9,6 millions de dollars sur trois ans pour créer un centre d’excellence sur les minéraux de batterie critiques au sein de Ressources naturelles Canada. Le centre coordonnerait les politiques et les programmes fédéraux en matière de minéraux critiques et collaborerait avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et autres. Le centre participerait aussi à la mise en œuvre du Plan d’action conjoint entre le Canada et les États-Unis.
À compter de 2021-2022, 36,8 millions de dollars sur trois ans, avec 10,9 millions en amortissement restant, à Ressources naturelles Canada pour la recherche et le développement fédéraux en vue de faire progresser l’expertise en matière de traitement et de raffinement des minéraux de batterie critiques.
 
Communautés inuites, des Premières Nations et de la Nation métisse 
À compter de 2021-2022, 40,4 millions de dollars sur trois ans afin de soutenir l’évaluation de la faisabilité et la planification de projets d’hydroélectricité et d’interconnexion des réseaux électriques dans le Nord.
À compter de 2021-2022, 36 millions de dollars sur trois ans en vertu de l’Initiative sur les partenariats stratégiques, afin de renforcer la capacité à exécuter des projets d’énergie propre locaux et durables sur le plan économique dans les communautés inuites, des Premières Nations et de la Nation métisse, et pour soutenir les possibilités de développement économique.
À compter de 2021-2022, 4,3 milliards de dollars sur quatre ans au Fonds d’infrastructure aux communautés autochtones, un fonds axé sur les distinctions, qui vise à répondre à des demandes immédiates, selon les priorités des partenaires autochtones, liées à des projets d’infrastructure prêts à démarrer dans les Premières Nations autonomes ou signataires de traités modernes, y compris dans les communautés inuites et de la Nation métisse.
À compter de 2021-2022, 1,7 milliard de dollars sur cinq ans, et de 388,9 millions par la suite, afin de couvrir les coûts de fonctionnement et d’entretien des infrastructures communautaires dans les communautés des Premières Nations, sur les réserves
 
Technologies de captage du carbone
À compter de 2021-2022, 319 millions de dollars sur sept ans, avec 1,5 million en amortissement restant, à Ressources naturelles Canada afin d’appuyer les activités de recherche, de développement et de démonstration des technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone et d’améliorer leur viabilité commerciale
 
Protection de la nature
À compter de 2021-2022, 17,4 millions de dollars sur deux ans pour créer une agence canadienne de l’eau qui travaillera avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et des intervenants clés à la réalisation de son mandat, consistant notamment à cerner les possibilités de bâtir et de soutenir une infrastructure hydraulique et d’irrigation plus résistante
 
Approvisionnement
À compter de 2021-2022, 87,4 millions de dollars sur cinq ans, et 18,6 millions par la suite, pour moderniser le système d’approvisionnement du gouvernement fédéral et diversifier la base de fournisseurs du gouvernement fédéral afin d’offrir des occasions à des communautés précises.  Services publics et Approvisionnement Canada ferait ce qui suit :
o Mettre en œuvre un programme axé sur l’approvisionnement auprès d’entreprises détenues par des Noirs
o Continuer à travailler pour atteindre la cible de 5 % des contrats du gouvernement fédéral attribués à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones
o Améliorer la saisie et l’analyse de données, ainsi que la présentation de rapports connexes 
o Intégrer des considérations en matière d’accessibilité
o Poursuivre des politiques d’approvisionnement réciproques afin de garantir que les biens et services sont uniquement obtenus auprès de pays qui accordent aux entreprises canadiennes un niveau similaire d’accès au marché
 Obligations vertes
Publication d’un cadre d’obligations vertes assortie d’une cible d’émission de 5 milliards de dollars, assujettie aux conditions du marché. Ces obligations vertes pourraient financer l’infrastructure écologique, les innovations technologiques propres, la conservation de la nature et d’autres efforts pour lutter contre les changements climatiques et protéger notre environnement.
 
Fonds canadien de revitalisation des communautés
À compter de 2021-2022, 500 millions de dollars sur deux ans aux agences de développement régional pour l’infrastructure communautaire.
Aide au milieu des affaires
Prolonger les programmes de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUR) et de Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) jusqu’au mois de septembre, tout en mettant en œuvre un nouveau programme visant à subventionner temporairement les nouvelles embauches et fournissant 1 100 $ par mois pour chaque nouvel employé. On estime que la prolongation de la subvention salariale coûtera 10,1 milliards de dollars en 2021-2022.
Toute société cotée en bourse qui reçoit la subvention salariale et qui verse à ses cadres supérieurs une rémunération plus élevée en 2021 qu’en 2019 devra rembourser les montants équivalents de subvention salariale reçus pour toute période admissible à compter du 5 juin 2021 et jusqu’à la fin du programme de la subvention salariale.
À compter de 2021-2022, 3 milliards de dollars sur cinq ans, et 966,9 millions de dollars par année par la suite, pour faire passer de 15 à 26 semaines la période de prestations de maladie.
Établir un salaire minimum fédéral de 15 $ de l’heure, qui augmentera avec l’inflation, assorti de dispositions visant à garantir que le salaire minimum provincial ou territorial prévaudra s’il est plus élevé.
Autoriser la passation en charges immédiate d’un montant maximal de 1,5 million de dollars en investissements admissibles effectués par des sociétés privées sous contrôle canadien à compter du jour du dépôt du budget et avant 2024.
Améliorer le Programme de financement des petites entreprises du Canada en apportant des améliorations à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et aux règlements connexes. Les modifications proposées devraient accroître le financement annuel de 560 millions de dollars, ce qui soutiendrait environ 2 900 petites entreprises supplémentaires. Ces modifications comprennent les suivantes :
o Élargir l’admissibilité aux catégories de prêts afin d’inclure les prêts liés à la propriété intellectuelle, ainsi qu’aux actifs et aux dépenses des entreprises en démarrage
o Faire passer le montant maximal des prêts de 350 000 $ à 500 000 $ et prolonger la période de couverture des prêts de 10 ans à 15 ans pour l’équipement et les améliorations locatives
o Élargir l’admissibilité des emprunteurs afin d’inclure les entreprises à but non lucratif et les entreprises sociales de bienfaisance
o Lancer une nouvelle gamme de produits de crédit afin de fournir des liquidités et de répondre aux besoins à court terme en fonds de roulement