Lignes directrices relatives aux conflits d'intérêts dans le domaine des services de génie-conseil au Canada

Étant donné l’envergure et la complexité croissante des projets d’immobilisations et l’importance des équipes qui y participent, les notions de conflit d’intérêts et d’avantage compétitif indu sont interprétées différemment d’une partie prenante à l’autre. Comme l’ont constaté de nombreuses firmes de génie-conseil, la question ne fait pas l’objet d’un consensus parmi les clients et leurs organismes d’approvisionnement. Des situations de conflit d’intérêts apparents peuvent se produire en raison de la nature même de ces mégaprojets. Par exemple, après avoir participé aux premiers stades d’un projet (c.-à-d. à la planification, la préparation ou la rédaction d’un rapport d’évaluation environnementale, ou à la conception préliminaire et à la planification des activités), des consultants et des sous-traitants se sont vus interdire de participer, de près ou de loin, aux phases ultérieures du même projet sous prétexte qu’ils étaient en conflit d’intérêts ou possédaient un avantage compétitif indu.

Pour faciliter la gestion et l’atténuation des situations de conflit d’intérêts et d’avantage compétitif indu, l’AFGC a adopté des lignes directrices nationales fondées sur celles de l’association des ingénieurs-conseils de l’Ontario (Consulting Engineers of Ontario), publiées en 2015, et prévoyant une série de scénarios pertinents.

Ainsi, cette politique nationale revue et mise à jour offre les avantages suivants :

• elle fournit aux organismes publics et privés un cadre précis à partir duquel il leur sera possible de prendre des décisions éclairées sur une base durable avant le début d’un projet;

• elle minimise les pressions qui s’exercent sur le secteur public et privé et s’assure que les deux parties bénéficient des avantages qui découlent des investissements en immobilisations par des organismes publics et leurs partenaires du secteur privé;

• elle tient non seulement compte de l’intérêt des intervenants du secteur public et privé, mais également de la collectivité dans son ensemble.

 

Lignes directrices relatives aux conflits d'intérêts dans le domaine des services de génie-conseil au Canada