AFGC Contrats Types

Note : Les documents du magasin en ligne 'E-Shoppe' de l'AFGC ne sont pas tous disponibles en français. Veuillez consulter la section anglaise de notre magasin 'E-Shoppe' pour une liste complète des documents offerts à nos membres."

Document 31 de l’AFGC - 2013 Convention entre le client et l’ingénieur
Document 32 de l’AFGC - 2013 Convention Entre L’ingénieur Et Le Sous-Traitant
Document 35 de l’AFGC - Convention de gestion de projet entre le client et le directeur de projet
Document 36 de l’AFGC - 2013 Convention de services d’ingénierie entre le client et l’ingénieur pour des études et des rapports
Document 39 de l’AFGC - 2018 Convention entre le maître de l’ouvrage et l’ingénieur consultant pour des projets de conception construction
Guide à la convention entre le client et l’ingénieur - Version électronique