L’AFGC défend la possibilité pour les firmes de participer aux contrats fédéraux dans la langue officielle de leur choix
En réponse à une nouvelle politique fédérale sur les marchés publics, l’AFGC a formulé des recommandations pour s’assurer que les firmes membres, partout au Canada, puissent participer aux marchés publics fédéraux.
La nouvelle politique - qui exige que tous les documents de génie soient préparés dans les deux langues officielles peu importe l’endroit ou la demande - est le résultat d’une directive du commissaire aux langues officielles. L’AFGC croit que l’intention de la directive est de permettre aux firmes de participer aux marchés publics fédéraux dans la langue de leur choix – ce que l’AFGC appuie en principe.
Cependant, l’AFGC craint que l’interprétation et la réponse initiales du gouvernement fédéral, ainsi que la politique qui en découle, aient pour conséquence involontaire d’empêcher des centaines de firmes de génie-conseil et d’architecture de participer aux marchés publics fédéraux. Outre les impacts anticipés sur les coûts et le calendrier des projets fédéraux, cette politique entraînera des répercussions importantes sur la responsabilité commerciale et professionnelle.
L’AFGC a répondu par des recommandations pragmatiques qui préserveraient une partie de la souplesse pratique en vertu des exigences antérieurs en matière d’approvisionnement tout en se conformant à la directive du Commissaire aux langues officielles.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s’est pour sa part montré sensible aux préoccupations et aux recommandations de l’AFGC. Le Ministère s’est engagé à travailler plus étroitement avec l’AFGC et d’autres parties prenantes, et à communiquer et à s’engager davantage avec l’industrie.
L’AFGC soulève cette question auprès du gouvernement fédéral depuis plusieurs mois. Nous tenons ici à remercier les quatre organismes provinciaux membres de l’AFGC de la région de l’Atlantique, ainsi que le bureau de la région de l’Atlantique de SPAC, qui ont facilité la récente ronde de discussions particulièrement constructives.
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