L’honorable Chrystia Freeland a présenté le budget 2024 cet après-midi à Ottawa. Il s’agira probablement de l’avant-dernier budget présenté avant les élections, prévues en 2025.
Étant donné que ce budget prévoit la création d’un régime national d’assurance médicaments, un accord avec le Nouveau Parti Démocratique (NPD) fédéral, il est presque certain qu’il sera adopté sans modifications. Les recettes du gouvernement se sont élevées à 497,8 milliards de dollars et son déficit à 39,8 milliards de dollars. Entre l’Énoncé économique de l’automne 2023 et le présent budget, les recettes ont augmenté de 7 milliards de dollars. Toutefois, au cours de la même période, ces recettes ont été dépassées par les nouveaux investissements. Les taux d’inflation sont en net recul par rapport au pic de 8,1 %, mais les taux d’intérêt devraient rester plus élevés un peu plus longtemps que le gouvernement ne l’avait estimé dans son énoncé économique de l’automne. Le chômage est en hausse et devrait continuer à augmenter, malgré les offres d’emplois.
Le gouvernement n’a pas laissé beaucoup de place à l’imagination avant l’annonce d’aujourd’hui. De nombreuses annonces faites au cours des deux dernières semaines ont annoncé les couleurs du présent budget. Avant même que la ministre Freeland ne prononce son discours à la Chambre des communes, de nouveaux investissements se chiffrant à des milliards de dollars avaient déjà été annoncés.
L’accent mis par les libéraux sur les nouveaux investissements dans le logement est le point fort de ce cycle budgétaire. Outre la Stratégie nationale sur le logement présentée la semaine dernière, le gouvernement signale son intention de travailler avec les parties prenantes et les partenaires pour rendre davantage de terrains et d’installations fédéraux disponibles pour le logement. Cette nouvelle vise à court terme les terrains et les biens de Postes Canada et du ministère de la Défense nationale, et sera mise en œuvre au cours des prochains mois dans le cadre de discussions avec les fournisseurs de logements, les promoteurs et les municipalités.
Parmi les autres annonces prébudgétaires figurent des engagements financiers importants pour le ministère de la Défense nationale, un programme national d’alimentation scolaire et une stratégie en matière d’intelligence artificielle.
Par le biais de sondages, les Canadiens ont indiqué au gouvernement qu’ils étaient globalement mécontents de la direction prise par le pays. Les inquiétudes concernant le logement, le coût de la vie et la croissance des entreprises et de la productivité alimentent le mécontentement. De leur côté, les libéraux n’ont plus beaucoup de temps pour redresser la barre avant les élections, qui devraient avoir lieu dans un peu plus de 18 mois.
Nous prévoyons que, dans l’opposition, les conservateurs attaqueront le gouvernement pour son manque de discipline fiscale, mais qu’ils trouveront peu à dire sur les mesures relatives au logement, le gouvernement ayant adopté de nombreux piliers de leur propre stratégie de logement.
Dans l’ensemble, l’économie se porte mieux que ne le pense le public dans son inquiétude. Malheureusement pour les libéraux, l’avis de grands économistes compte moins que la confiance des consommateurs au moment d’aller aux urnes. Il reste à voir si un « atterrissage en douceur » de l’économie se traduira par une augmentation des votes pour les libéraux, alors que le gouvernement se prépare à un été qui s’annonce critique et qu’il amorce la dernière année d’exercice parlementaire avant le début de la prochaine campagne.
Résultat pour les sociétés de génie-conseil
L’AFGC a participé activement au processus de délibération sur le budget. Dès septembre dernier, elle a partagé ses idées avec des fonctionnaires du ministère des Finances du Canada. Par conséquent, nous étions représentés aujourd’hui sur la Colline du Parlement, lors de la séance de huis clos du budget fédéral.
Dans ce budget, le gouvernement a mis l’accent sur le logement et l’infrastructure, comme l’avait annoncé la tournée prébudgétaire des semaines précédentes. La rhétorique utilisée par la ministre Freeland montre qu’elle reconnaît que les engagements du gouvernement en matière de logement nécessiteront des investissements à grande échelle et à long terme dans les infrastructures. Le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement est la première mesure prise par le gouvernement pour répondre aux besoins immédiats en matière d’infrastructure. Cependant, dans les années qui suivront 2028-2029, il y aura un vide qui nécessitera une attention soutenue. Bien que le gouvernement n’ait pas encore procédé à l’évaluation nationale des infrastructures (ENI), l’élan donné par le budget 2024 est une excellente occasion de donner un élan à la mise en œuvre de l’ENI.
En outre, le gouvernement n’a pas encore annoncé le programme qui succédera au Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC). Même si d’autres annonces contenues dans ce budget viendront compléter le financement des infrastructures, pour assurer la continuité de l’entretien des infrastructures et de la gestion des actifs du Canada, il est essentiel de créer un programme qui viendra remplacer le PIIC. Ce financement doit être annoncé avant le budget 2025 afin de répondre aux besoins du Canada en matière d’infrastructures.
Prochaines étapes
Dans les semaines à venir, l’équipe de l’AFGC entreprendra les démarches suivantes afin de poursuivre ses efforts de représentation de l’industrie :
1. Poursuivre les réunions avec la direction du secrétariat de l’évaluation des infrastructures nationales pour réitérer la nécessité de procéder à une évaluation complète des infrastructures nationales afin de prévenir les crises en matière de logement et d’infrastructures.
2. Continuer à plaider auprès du ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités en faveur d’un successeur au PIIC afin de garantir une source de financement durable pour soutenir les infrastructures du Canada.
3. Étudier les conséquences que pourrait avoir l’adoption d’un catalogue de conception de logements sur le plan de la responsabilité et de la propriété intellectuelle.
4. Demander des éclaircissements sur la réduction de la paperasserie proposée dans le budget.
Faits marquants sur le plan budgétaire et économique
Situation des finances publiques
• 497,8 milliards de dollars de recettes en 2024-2025
• 534,6 milliards de dollars de dépenses en 2024-2025
• Déficit de 39,8 milliards de dollars en 2024-2025
• Il n’est pas prévu d’équilibrer le budget à court terme. Un déficit de 20,0 milliards de dollars est prévu en 2028-2029.
• La dette nette du Canada en pourcentage de l’économie reste aujourd’hui plus faible que celle de tout autre pays du G7.
• Le ministère des Finances du Canada prévoit une légère récession au Canada, en raison des difficultés du marché du logement et des tensions géopolitiques qui maintiendront l’inflation et les taux d’intérêt à un niveau élevé plus longtemps que prévu, avec des effets néfastes sur la confiance et l’activité des consommateurs.
• Cependant, le ministère des Finances prévoit également une croissance économique modérément plus rapide grâce à une demande d’exportation plus importante au Canada et à une amélioration des prix des matières premières à l’échelle mondiale.
Situation économique générale
• La croissance a ralenti, mais a dépassé les attentes
• Les taux d’intérêt restent à 5 %.
• L’inflation est ramenée d’un pic de 8,1 % à 2,8 % en février 2024.
• La croissance des salaires a été supérieure à l’inflation au cours des 13 derniers mois
• Le Canada a évité la récession que certains prédisaient :
o 1,1 million d’emplois de plus qu’avant la pandémie
o Reprise de l’emploi la plus rapide du G7
o Les salaires réels sont en hausse
• L’OCDE et le FMI prévoient que le Canada aura la plus forte croissance économique du G7 en 2025
• Le taux de chômage devrait atteindre un pic de 6,5 % au quatrième trimestre de cette année et se situer en moyenne à 6,3 % en 2024.
Nouveaux investissements
Logement et infrastructures
Le gouvernement a montré qu’il reconnaissait que l’infrastructure est un élément essentiel de la construction de nouvelles collectivités : « Pour construire plus de logements dans des communautés où les gens veulent vivre, il faut des infrastructures essentielles comme des lignes électriques, des stations de transport en commun, des réseaux d’aqueduc et d’égouts, des services Internet par câble, des bibliothèques et des centres de loisirs. Sans cette infrastructure, il est difficile pour les communautés de se développer, et de nouveaux logements ne peuvent pas être construits. »
En 2024-2025, un financement fédéral évalué à 8,3 milliards de dollars pourrait être déboursé pour l’ensemble des programmes d’infrastructure du gouvernement, sous réserve de la participation des gouvernements provinciaux et municipaux. Le financement continuera d’augmenter au cours des prochaines années, avec un pic prévu de 11,3 milliards de dollars en 2027-2028. Au total, le gouvernement fédéral prévoit de fournir 57,3 milliards de dollars pour soutenir des projets d’infrastructure dans tout le pays entre 2023-2024 et 2028-2029.
Fonds canadien d’infrastructure pour le logement
• Le budget 2024 propose de verser 6 milliards de dollars sur 10 ans, à partir de 2024-2025, à Infrastructure Canada pour lancer un nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement. Le Fonds accélérera la construction et la modernisation d’aqueducs, d’infrastructures d’égout et d’évacuation des eaux pluviales et de déchets solides qui contribueront directement à la construction de nouveaux logements et à la densification. Ce fonds sera composé des éléments suivants :
o 1 milliard de dollars directement mis à la disposition des municipalités pour répondre aux besoins urgents en matière d’infrastructures, ce qui permettra d’augmenter directement l’offre de logements.
o 5 milliards de dollars pour des accords avec les provinces et les territoires afin de soutenir les priorités à long terme. Les provinces et les territoires ne peuvent accéder à ce financement que s’ils s’engagent à prendre des mesures clés pour accroître l’offre de logements :
• Légaliser davantage d’options de logement en adoptant un zonage qui autorise la construction de quatre logements de plein droit et qui permette la construction d’un plus grand nombre de logements intermédiaires, y compris des duplex, des triplex, des maisons en rangée et des immeubles à logements multifamiliaux.
• Gel pendant trois ans de l’augmentation des redevances d’aménagement dans les municipalités de plus de 300 000 habitants.
• Adopter les prochaines modifications du Code national du bâtiment afin de favoriser des options de logement plus accessibles, plus abordables et plus respectueuses du climat.
• Donner une préapprobation pour la construction de logements respectant les conceptions du catalogue de conception de logements du gouvernement qui sera bientôt publié.
• Mettre en œuvre les mesures prévues dans la Charte des droits des acheteurs d’une propriété et la Charte des droits des locataires, qui seront bientôt publiées.
o Les provinces auront jusqu’au 1er janvier 2025 pour conclure une entente, et les territoires auront jusqu’au 1er avril 2025. Si une province ou un territoire ne conclut pas d’entente dans les délais impartis, les fonds qui lui étaient destinés seront transférés au volet municipal. Le gouvernement fédéral collaborera avec les gouvernements territoriaux pour veiller à ce que les mesures prévues dans les ententes soient adaptées à leurs besoins distincts.
o Pour s’assurer que ce financement atteint des communautés de toutes tailles et de tous besoins, les provinces doivent consacrer au moins 20 % de leur financement fondé sur des accords aux communautés nordiques, rurales et autochtones.
L’AFGC craint que les critères d’admissibilité prescriptifs ne découragent certaines municipalités et provinces de participer à ce programme.
L’initiative de la Banque de l’infrastructure du Canada en matière de logement
• En mars 2024, la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) a annoncé le lancement de son Initiative d’infrastructures pour le logement, qui vise à fournir un financement à faible coût pour permettre aux municipalités et aux communautés autochtones d’aménager les infrastructures nécessaires pour bâtir des logements. Le financement de cette initiative provient de l’enveloppe de financement existante de la BIC.
Programme de bâtiments communautaires écologiques et inclusifs
• Le budget 2024 propose de fournir 500 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2024-2025, à Infrastructure Canada pour soutenir davantage de projets dans le cadre du programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs.
Catalogue de conception de logements
• Dans le budget 2024, le gouvernement propose d’accorder 50 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2024-2025, selon la comptabilité de caisse, par l’intermédiaire des agences de développement régional du Canada, afin de soutenir des solutions locales innovantes en matière de logement dans tout le pays, telles que la conception et l’agrandissement de maisons modulaires, l’utilisation de l’impression 3D, la construction en bois de masse et la construction par panneaux.
o Toute nouvelle conception novatrice de logement financée par les agences de développement régional et Fabrication de prochaine génération Canada (NGen) sera prise en compte par la Société canadienne d’hypothèques et de logement dans le cadre de ses travaux sur le catalogue de conceptions de logements.
• Dans le budget 2024, le gouvernement propose aussi de fournir 11,6 millions de dollars en 2024-2025 pour appuyer l’élaboration de sn catalogue de conception de logements d’un maximum de 50 modèles de maisons – p. ex., des logements modulaires, des maisons en rangée, des quadruplex, des immeubles à six logements, des logements accessoires – que les provinces, les territoires et les municipalités pourraient utiliser pour simplifier et accélérer l’approbation et la construction de projets domiciliaires.
o Cette première phase du catalogue sera publiée à l’automne 2024
L’AFGC attend des éclaircissements sur les répercussions que pourrait avoir le catalogue du point de vue de la propriété intellectuelle et de la responsabilité, puisque des dessins de logement pourront être réutilisés.
Engagement des parties prenantes
• Dans les mois à venir, le gouvernement consultera les secteurs du logement, de la construction et des matériaux de construction, ainsi que les syndicats, les experts en matière de logement autochtone et d’autres parties prenantes, afin d’élaborer conjointement une stratégie industrielle canadienne pour la construction de logements.
• Pour améliorer l’engagement et les partenariats, y compris avec les partenaires autochtones, le budget 2024 annonce également que le gouvernement :
o Favorisera la participation autochtone aux grands projets, grâce au Programme de garantie de prêt pour les Autochtones décrit au chapitre 6, qui offrira davantage de possibilités aux communautés autochtones de bénéficier du nombre important de projets liés aux ressources naturelles et à l’énergie proposés sur leurs territoires;
o Travailler à la mise en place d’un coordonnateur des consultations de la Couronne pour s’assurer que la Couronne consulte les peuples autochtones avec efficacité au sujet de la délivrance de permis réglementaires fédéraux pour des projets qui ne font pas l’objet d’évaluations d’impact fédérales. Le gouvernement consultera les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les partenaires autochtones signataires de traités modernes et d’ententes sur l’autonomie gouvernementale à propos de la conception du rôle de coordonnateur des consultations de la Couronne. L’Agence d’évaluation d’impact du Canada continuera d’être l’organisme de consultation de la Couronne pour toutes les décisions fédérales relatives aux projets qui font l’objet d’évaluations d’impact fédérales,
o Améliorer la capacité autochtone de consultation en favorisant l’élaboration et la mise en œuvre conjointes d’accords de protocoles de consultation et de centres de ressources, sous la direction de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
Collecte de données
• Pour aider à moderniser les données sur le logement, le budget 2024 prévoit verser 20 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2024-2025, à Statistique Canada et à la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour moderniser et améliorer la collecte et la diffusion des données sur le logement, y compris les données municipales sur les mises en chantier et les achèvements de logements.
Marchés publics
Calendrier des projets
• Le budget 2024 annonce des mesures visant à clarifier et à réduire les délais des grands projets, afin qu’ils puissent être réalisés plus rapidement :
o Verser 9 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2024-2025, au Bureau de la croissance propre du Bureau du Conseil privé pour mettre en œuvre les recommandations du groupe de travail ministériel et réduire les inefficacités interministérielles, notamment pour éviter d’insister des répercussions à faible risque déjà bien étudiées, de veiller au respect de nouveaux échéanciers d’autorisation dans l’ensemble des ministères et d’améliorer l’échange de données entre les ministères pour réduire les études redondantes.
o Créer un nouveau poste de coordonnateur des permis fédéraux au sein du Bureau de la croissance propre du Bureau du Conseil privé.
o Fixer un objectif de cinq ans ou moins pour mener à bien les processus d’évaluation d’impact et d’autorisation des projets désignés par le gouvernement fédéral, et un objectif de deux ans ou moins pour permettre l’exécution de projets non désignés par le gouvernement fédéral;
o Publier une directive du Cabinet pour favoriser un changement de culture, atteindre de nouvelles cibles et définir clairement les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral au sein des ministères et entre eux, pour faire en sorte que les projets de croissance propre soient construits en temps voulu et de manière prévisible;
o Créer un tableau de bord des autorisations fédérales qui rende compte de l’état d’avancement des grands projets nécessitant des permis, afin d’améliorer la prévisibilité pour les promoteurs de projets et d’accroître la transparence et la responsabilité du gouvernement fédéral à l’égard de la population canadienne,
o Fixer un objectif de trois ans pour l’examen des projets nucléaires, en collaboration avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l’Agence canadienne d’évaluation d’impact, et étudier les moyens d’améliorer le processus.
• Afin de promouvoir le principe « un projet, un examen », le budget 2024 propose de :
o Modifier la Loi sur l’évaluation d’impact pour répondre à l’arrêt rendu en octobre 2023 par la Cour suprême du Canada qui a statué que certains éléments de la Loi sont inconstitutionnels. Les modifications proposées garantiront que la loi est conforme à la Constitution, ce qui facilitera l’examen efficace des projets tout en favorisant la croissance propre du Canada et en protégeant l’environnement. La loi modifiée apportera des certitudes aux entreprises et aux investisseurs grâce à des mesures qui permettront une plus grande souplesse dans le remplacement des évaluations afin qu’il y ait possibilité de collaborer et d’éviter le double emploi entre les administrations, une meilleure définition des situations pour savoir s’il est possible de créer des commissions d’examen fédérales-provinciales, et la possibilité pour l’Agence de prendre des décisions préalables quant à la nécessité d’une évaluation d’impact complète après la phase de planification.
o Améliorer la coordination entre les différents paliers de gouvernement en utilisant les outils disponibles dans le cadre de la Loi sur l’évaluation d’impact et et en permettant des mécanismes de coordination pour réduire le double emploi et atténuer le fardeau des processus réglementaires pour les promoteurs de projets et les groupes autochtones.
o Mobiliser les premiers ministres du Nord, les Autochtones, les communautés, l’industrie et d’autres partenaires pour discuter de changements transformateurs qui pourraient être apportés à leurs propres cadres d’examen des projets, afin de garantir que le Nord est également prêt à évaluer et à élaborer des projets de croissance propre.
Gestion des actifs
• Le budget 2024 propose de verser 6,7 milliards de dollars sur 20 ans, à partir de 2024-2025, à Services publics et Approvisionnement Canada pour l’aider à gérer son portefeuille d’actifs.
o Il s’agit notamment de soutenir la modernisation des installations de Laboratoires Canada, la remise en état de la route de l’Alaska, la poursuite des travaux de restauration de la Cité parlementaire, la modernisation des systèmes informatiques du receveur général, qui effectuent chaque année plus de 300 millions de paiements aux Canadiens, et l’avancement des travaux de remise en état du bâtiment de la Cour suprême du Canada, qui sont nécessaires.
• Le budget 2024 annonce l’intention du gouvernement d’introduire des modifications législatives pour faire de VIA HFR-VIA TGF Inc. un agent de la Couronne, permettant à VIA HFR-VIA TGF Inc. de fournir des services ferroviaires à haute fréquence au nom du gouvernement.
o Le budget 2024 propose également de verser 371,8 millions de dollars sur six ans, à partir de 2024-2025, à VIA HFR-VIA TGF Inc. et à Infrastructure Canada pour faire avancer la conception et le développement de trains à grande fréquence.
Loi sur la réduction de la paperasse
• Le budget 2024 annonce l’intention du gouvernement d’introduire des amendements à la Loi sur la réduction de la paperasse afin d’élargir l’utilisation de bacs à sable réglementaires dans l’ensemble du gouvernement. Ces modifications favoriseront l’innovation en offrant des exemptions limitées aux lois et aux règlements existants, en simplifiant le système de réglementation et en réformant la réglementation selon les réalités commerciales modernes.
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Cette communication a été préparée par l’AFGC et son partenaire de relations gouvernementales First Lake Solutions à l’intention de ses firmes membres. Il ne s’agit pas d’un guide complet sur le budget. Pour plus de détails sur le budget 2024, veuillez consulter le site Web du gouvernement du Canada sur le budget 2024.
